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Pendant ce délai la garantie de retour est totale, aucune justification ne vous sera demandée. Pour tout produit payé que vous nous retournez, les frais d'envoi et de retour restent à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. 6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les Sciences Parallèles. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par : - Paypal - Virement bancaire (nous contacter) - Chèque bancaire libellé à l'ordre suivant : "Les Sciences Parallèles". Merci de rappeler la référence de votre commande au dos du chèque et de l'envoyer à l'adresse suivante : Les Sciences Parallèles "Au bien être" 66 chemin de la Lone 07400 Rochemaure. - Carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, SP+ 3D secure vous permet de régler via un serveur bancaire de la caisse d'épargne dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (caisse d'épargne). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La SAS Les Sciences Parallèlesse réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. La SAS Les Sciences Parallèles ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SAS Les Sciences Parallèles sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de AUBENAS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie En dehors de la garantie d'usine ou du grossiste éventuel, aucune garantie n'est fournie pour les marchandises livrées. L'acheteur préserve la SAS Les Sciences Parallèles contre toutes les revendications de garantie ou d'informations sur les marchandises qui s'écartent de l'usine, du producteur ou du grossiste éventuel. Les dispositions de garantie susmentionnées ne sont applicables que dans le cas d'usage correspondant à celui auxquels les produits sont destinés et conformément à une utilisation normale. Toute obligation de garantie expire quand : - L'acheteur effectue ou fait effectuer des réparations, transformations sur le produits - L'acheteur utilise ou fait utiliser la marchandise dans un autre but que celui normalement prévu - L'acheteur a traité ou entretenue le produit de façon irrationnelle - Si l'usure du produit peut être considérée comme normale - Si on est en présence de dégâts dus à l'eau, l'humidité, le gel, la pollution, etc ... L'application de la garantie est à l'appréciation de la SAS Les Sciences Parallèles. 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), n° déclaration : 1671835v0 du 14/05/2013. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SAS Les Sciences Parallèles. De plus, la SAS Les Sciences Parallèles s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 11. Modification des conditions générales de vente Compte tenu de l'évolution possible du site, de la législation, la SAS Les Sciences Parallèles se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente, le cas échéant, seront portées à la connaissance des clients par modification sur ce site. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. 12. Attribution de compétences Le présent contrat est soumis au droit français et la langue est la langue française. Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, au tribunal de commerce de AUBENAS, seul compétent malgré appel en garantie ou pluralité des défendeurs. L'acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du site et des conditions générales de vente de la SAS Les Sciences Parallèles. |